A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IX

(a. 19)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ, PERDU OU NON REÇU

Je, soussigné, ____________________, membre en règle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et ayant droit de vote, déclare sous serment que mon bulletion de vote pour l’élection au poste ____________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des acupuncteurs du Québec a été détérioré, maculé, raturé, perdu ou que je ne l’ai pas reçu et qu’un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

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(date) (Signature)

Serment prêté devant ________________________________________________________________

(nom et fonction, profession ou qualité)

à _____________________________________________ le

(lieu) (date)

(Signature)

Décision 99-03-18, Ann. IX.